Les données recueillies sur ce formulaire sont traitées par Keolis Amiens dans le cadre du suivi des procès-verbaux émis et des amendes correspondantes, la gestion et l’historisation des recouvrements des amendes, la détection des délits d’habitude et de déclarations intentionnelles de fausse adresse/fausse identité, l’émission de bulletins de régularisation, le traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d’infraction et la réalisation d’analyses statistiques sur l’utilisation du réseau.
Ces traitements sont nécessaires au respect de l’obligation légale de recherche, de constatation et de poursuite des infractions à la police des transports prévue par les articles L2241-1 et suivants du code des transports. Ces données sont destinées aux agents habilités du Centre de Recouvrement des Infractions de Keolis Amiens.
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